Le tribunal a jugé qu’Axa devait verser à Stéphane Manigold, propriétaire de quatre restaurants à Paris, une compensation pour les pertes opérationnelles subies par ses entreprises pendant la quarantaine.

Selon le tribunal, la décision des autorités de fermer le restaurant constitue une base pour verser une indemnisation pour les pertes résultant de l’interruption des activités commerciales. Le tribunal a donné au Grupo Axa un délai de deux mois et demi pour payer l’indemnisation.

Grupo Axa a fait valoir que le décret gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements tels que les restaurants ne pouvaient pas accepter de clients ne constituait pas une décision des autorités de fermer des restaurants.

Comme le souligne Reuters, ce procès pourrait déclencher une énorme vague de demandes d’indemnisation. « Cela signifie que toutes les entreprises qui disposent d’une telle clause (dans leur contrat d’assurance) peuvent faire appel à leurs assureurs », a expliqué l’avocate Manigolda Anais Sauvagnac.

Axa a publié un communiqué dans lequel elle a annoncé qu’elle ferait appel.

Selon Reuters, les assureurs affirment que les risques commerciaux liés à l’épidémie ne peuvent pas être assurés et devraient être exclus de la clause de perte d’exploitation.

Selon une première évaluation du secteur de l’assurance lui-même, les assureurs français devraient verser 20 milliards d’euros d’indemnisation s’ils devaient reconnaître les pertes des entreprises résultant de la quarantaine comme couvertes par l’assurance.

Les restaurants et bars en France restent fermés, malgré le déconfinement social depuis le 11 mai et l’ouverture de nombreuses entreprises et points de services. Le gouvernement a annoncé qu’une décision sur la date d’ouverture du restaurant serait prise fin mai.