La France introduit une réglementation pour les scooters électriques. Amende jusqu’à 3000 euros

En France, une nouvelle réglementation vient d’être introduite concernant, entre autres, les trottinettes électriques. On sait désormais officiellement où ces véhicules peuvent être légalement utilisés, qui peut les conduire et – et surtout – à quelle vitesse.

En France, les trottinettes débarquent sur les pistes cyclables

Alors où rouler en trottinette électrique sur la Seine ? Il n’y a pas de surprise particulière ici. Le législateur français a décidé que les trottinettes emprunteraient les pistes cyclables ou à défaut les rues dont la vitesse est limitée à 50 km/h.

Cette deuxième exigence devrait certainement plaire aux amateurs de scooters, car elle augmente considérablement le nombre de rues où un véhicule électrique pourra être utilisé. En Pologne, le législateur a proposé que les gens puissent circuler dans les rues avec une limite de vitesse de 30 km/h, ce qui est très peu dans la plupart des villes.

Mais revenons à la France, mais il faut ajouter que s’il n’est possible d’emprunter ni la piste cyclable ni la rue, il faut traverser le trottoir sur son scooter. Cependant, la loi impose de respecter une « vitesse piétonne », même si celle-ci n’est pas définie avec précision.

Minimum 12 ans et maximum 25 km/h

Toutefois, la réglementation détermine l’âge minimum du « conducteur » du scooter électrique. C’est 12 ans, qu’il s’agisse de scooters de minutes ou de scooters personnalisés. Les utilisateurs de trottinettes électriques ne pourront pas non plus dépasser la vitesse de 25 km/h. Il est également interdit de conduire à deux et d’écouter de la musique ou d’utiliser le téléphone en conduisant.

La réglementation impose également le port du casque et des éléments réfléchissants en dehors des villes et à la tombée de la nuit. Les scooters eux-mêmes doivent être équipés de feux de position avant et arrière, d’une sonnette et de freins.

Les sanctions ne sont pas faciles

Parallèlement à la nouvelle réglementation, la France a également introduit un barème d’amendes raisonnable. La police a le droit d’imposer une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros (environ 575 PLN) en cas de conduite non autorisée sur le trottoir ou de toute autre utilisation inappropriée d’un scooter électrique.

Cependant, les personnes qui utilisent des scooters rapides s’exposent à des sanctions beaucoup plus lourdes. En cas de dépassement de la vitesse de 25 km/h, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 EUR (environ 6 400 PLN), en cas d’excès de vitesse, elle peut à nouveau atteindre 3 000 EUR (près de 12 800 PLN).

Le législateur a fixé le délai jusqu’au 1er juillet 2020 pour adapter les trottinettes aux nouvelles réglementations (dont celles liées à la vitesse maximale). Les autres réglementations sont entrées en vigueur à la fin de la semaine dernière.

Trottinette électrique Photo de Cezary Aszkiełowicz / Agencja Wyborcza.pl

Nous attendons toujours la réglementation en Pologne

La France est un autre pays d’Europe qui a décidé de définir précisément les droits et obligations des utilisateurs de scooters. Auparavant, des réglementations sont apparues, entre autres : en Allemagne, et elles se sont fait clairement connaître auprès de nombreux utilisateurs qui décidaient de revenir de l’Oktoberfest après avoir bu de la bière.

Malheureusement, la campagne des scooters El Dorado est toujours en cours en Pologne. La réglementation de 1997 ne mentionne pas les scooters à moteur électrique, leurs utilisateurs sont donc traités comme des piétons. Par conséquent, ils doivent utiliser les trottoirs (et ne peuvent pas utiliser les pistes cyclables ou les routes), peuvent parler au téléphone en conduisant ou rouler ensemble sur un seul appareil.

Il n’y a pas non plus de limites de vitesse ou d’autres réglementations restreignant les « scooters ». En théorie, on peut même utiliser des véhicules électriques après avoir bu de l’alcool. La police ne peut arrêter un « conducteur » ivre d’une voiture électrique que s’il ne respecte pas les « normes sociales généralement acceptées » et « met en danger la vie ou la santé d’autrui ».

Heureusement, Varsovie travaille à l’introduction de la loi correspondante. Son projet a été présenté en juin et a fait l’objet de consultations publiques durant l’été. Malheureusement, la loi n’entrera pas en vigueur de sitôt – Pas moins de 111 amendements ont été déposés. Certaines opinions sont très différentes.

Charles Lambert

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