La France reconnaît le droit au licenciement La technologie

Les nouvelles technologies ont révolutionné le monde du travail et rendu possibles de nouveaux schémas d’organisation. Du côté positif, ils offrent de nouvelles opportunités de flexibilité, telles que la possibilité de travailler à distance et de faciliter la communication de groupe. Mais ils brouillent également les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle et nous rendent souvent esclaves des téléphones portables et des ordinateurs, même le week-end et les jours fériés. Selon une récente étude du cabinet Eléas en France, plus d’un actif sur trois (37%) avoue utiliser quotidiennement un outil de travail en dehors de son temps de travail. Dans le même temps, 12% souffrent de burn-out Burnoutselon le Bureau de la technologie.

En France, 12% des actifs en burn-out Burnout

Dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, la France a décidé de créer un nouveau droit, le droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis le 1er janvier de cette année. La nouvelle mesure, qui s’inscrit dans une réforme du travail controversée (pour d’autres raisons), stipule que toute entreprise de plus de 50 salariés doit entamer des négociations entre les différentes parties afin de parvenir à un accord en fonction des besoins de chacune. S’il n’est pas possible de s’entendre sur une garantie du droit à la déconnexion, ce sera l’employeur qui rédigera la lettre à cet effet.

« Il nous est simplement venu à l’esprit alors téléphone intelligent un professionnel lorsque vous rentrez chez vous ou que l’entreprise coupe les serveurs à six heures du soir. Elle ne serait pas adaptée au cas d’une entreprise qui opère à l’international », explique l’avocat Patrick Thiébart, qui suit de près ce dossier. Le Figaro. « Il n’y a pas de mode d’emploi spécifique. C’est à chaque entreprise de trouver ses solutions sur mesure », ajoute-t-il.

La loi établit ainsi un droit pour les travailleurs et une obligation pour les entreprises, tout en misant sur la négociation et le pragmatisme. Les entretiens seront aussi l’occasion d’un travail préventif et d’une formation à l’utilisation des nouvelles technologies : il ne s’agit pas seulement pour le patron d’apprendre à ne pas envoyer d’e-mails aux heures impaires s’il peut attendre le lendemain matin, mais aussi pour le personnel ne pas vous sentir coupable de ne pas répondre aux mêmes e-mails.

La loi établit ainsi un droit pour les travailleurs et une obligation pour les entreprises, tout en misant sur la négociation et le pragmatisme

Le nouveau texte ne prévoit pas non plus de sanctions spécifiques en cas de non-respect. Cependant, le Code du travail a déjà accordé le droit au repos. Les e-mails excessifs, les appels le week-end ou les SMS continus ont déjà été une fonctionnalité pour aider à prouver le harcèlement sur le lieu de travail. La reconnaissance explicite du droit à la déconnexion renforce la valeur de ce type de preuve en cas de litige.

Plusieurs entreprises ont déjà pris des mesures pour s’obliger mutuellement à se déconnecter sans attendre les évolutions législatives. Volkswagen est un pionnier en Allemagne. Depuis 2011, le groupe impose un blocage de l’accès aux e-mails sur son téléphone portable entre certains de ses salariés entre 18h15 et 7h00. En France, Orange a conclu en septembre un accord demandant à ses salariés de prévoir une période pendant laquelle ils n’utilisent pas leur messagerie électronique.

Henri Jordan

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