Le tribunal a reconnu la femme trans comme la mère de son enfant pour la première fois

Un tribunal français a jugé ce mercredi que, pour la première fois dans le pays, une femme trans peut être considérée comme la mère d’un enfant qui a épousé un partenaire avant un changement de sexe, une décision historique non seulement en France mais aussi en Europe. Selon les médias locaux.

C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Toulouse Sud, qui a plaidé statuer sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « le droit au respect de la vie privée »France Bleue Occitanie l’a signalé.


Selon l’arrêt, il est nécessaire sur la base de ces deux principes qu’un enfant né d’un couple transgenre ait une double affiliation à ses deux parents.

Le couple, hétérosexuel à l’origine, a plusieurs enfants, mais le dernier d’entre eux est né après le changement de sexe d’un père.ce qui rendait impossible la reconnaissance de la maternité de cette femme trans dans l’acte de naissance de son fils, seule une femme enceinte étant reconnue comme mère.

Pour que sa maternité soit reconnue par les autorités, il fallait que la femme trans adopte sa propre fille biologique.

Cependant, cette option a été rejetée par l’intéressé et celui-ci a préféré saisir la justice.

En 2018, la cour d’appel de Montpellier Sud a ordonné que la mère trans soit inscrite comme son « parent biologique » sur l’acte de naissance de son fils, mais deux ans plus tard la décision de la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Toulouse.

finalement Le tribunal a jugé mercredi que deux relations maternelles pouvaient être trouvées, qualifiant la décision de la défense de « victoire des droits fondamentaux », ce qui, selon lui, permettrait « une jurisprudence claire ».

« C’est une grande avancée pour le droit des personnes trans, cette reconnaissance est nouvelle en France et en Europe. C’est une journée à graver dans le calendrier », a déclaré l’avocate Clélia Richard. sur France Inter.

Bien que Richard ait célébré que l’enfant pourrait désormais utiliser le nom de famille de sa famille, il a regretté qu’il y ait encore « des incohérences et des domaines où il n’y avait pas de droit » dans la réglementation en vigueur.

Henri Jordan

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