Le tribunal national a rejeté l’appel de Joshua Terner afin qu’il ne soit pas jugé en Espagne

le Public national a rejeté l’appel interjeté par le représentant de la défense de l’ancien dirigeant de l’ETA Josué veau dans l’affaire devant ce tribunal contre lui Bombardement de la caserne de Saragosse en décembre 1987, au cours de laquelle 11 personnes sont mortes, dont plusieurs enfants.

Dans son ordonnance à laquelle l’Efe a eu accès, la deuxième section de la chambre criminelle de la Cour suprême nationale a rejeté dans son intégralité l’incident de procédure soulevé par l’avocat sollicitant l’exception d’autorité de la chose jugée aux faits allégués dans l’arrêt. L’État espagnol, étant donné que l’ancien chef de l’ETA fIl a déjà été jugé et condamné en France pour appartenance à une organisation criminelle.

Les juges de la Cour nationale rassemblent les arguments de diverses allégations pour s’opposer à l’appel de la défense et soulignent que la peine de huit ans infligée à Terner en France concernait divers actes commis à des moments différents et des victimes sans lien.

Dans son ordonnance, la Cour se réfère à la riche jurisprudence Cour suprême de l’Union européenne (CJUE) par rapport à ce principe, « notamment l’affaire Van Esbroeck », et soutient que l’exception de chose jugée ne coïncide pas parce que les faits essentiels ne coïncident pas.

La Cour ajoute que la procédure engagée dans l’État espagnol porte sur des événements précis qui se sont produits dans ce pays, autres que l’appartenance à l’organisation terroriste qui a établi le jugement en France, et prévient que «cela pourrait tout au plus inclure certains événements relatifs à l’organisation et la même qualification juridique des faits en Espagne ».

Les magistrats soulignent également que les « autres » questions pour lesquelles la défense n’a fourni aucune preuve sont des faits matériels spécifiques dans lesquels Les activités de Joshua Terner en France alors qu’il restait à la direction d’ETA, un problème qui n’est donc pas pris en compte.

Jorge Piedrafita, avocat aux charges publiques au nom de l’Association de la Garde civile espagnole (AEGC) et des victimes individuelles Antonio Frutos et Carmen Ortuño, s’est dit satisfait d’avoir « désactivé la dernière ruse du membre sanguinaire de l’ETA » pour éviter son procès pour attentat à la caserne .

Selon les allégations, 11 meurtres et 94 tentatives d’assassinat dans la caserne de Saragosse découlent d’une action ordonnée par Terner Commande Argala.

Piedrafita a exprimé la conviction que l’extradition d’un membre de l’ETA aurait lieu dès que possible afin de répondre aux victimes du massacre de 1987 en Aragon.

Alaire Boivin

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