Selon la loi Les employeurs devraient, au cours des négociations avec les salariés, préciser les heures pendant lesquelles les salariés de leur entreprise n’auront pas à recevoir et envoyer des e-mails depuis leur boîte aux lettres professionnelle ou à répondre au téléphone sur des questions professionnelles. Toutefois, la nouvelle loi ne s’applique pas à tout le monde, mais uniquement les entreprises qui emploient au moins 50 personnes.
Les syndicats se sont battus pendant deux ans pour son introduction et la loi a finalement été approuvée en mai de l’année dernière. « Ces réglementations visent à garantir aux travailleurs des périodes de repos et (…) à maintenir un équilibre entre vie professionnelle, familiale et personnelle », a indiqué le ministère français du Travail dans un communiqué.
Certaines entreprises des bords de Seine ont introduit, avant le 1er janvier de cette année, des réglementations interdisant aux salariés d’utiliser le courrier électronique ou le téléphone de l’entreprise en dehors des heures de travail. Il y a aussi ceux qui ont complètement suspendu le fonctionnement de leurs systèmes de messagerie lorsque personne d’autre n’y travaille.
Ajoutons que les Français bénéficient depuis 16 ans de la semaine de travail de 35 heures la plus courte d’Europe. De plus, ils ont droit, entre autres : à 6 semaines de congés payés.
La France n’est pas le seul pays à avoir décidé d’adopter une réglementation similaire. Ils sont en vigueur au Brésil depuis plus de 2 ans. Là les heures supplémentaires sont payées pour répondre à un e-mail professionnel ou répondre à un téléphone professionnel.
Il n’existe pas de telles réglementations légales en Pologne. Toutefois, récemment, l’Inspection nationale du travail a déclaré que répondre aux appels des employeurs pendant les jours fériés et consulter les courriels professionnels pendant cette période peut être considéré comme des heures supplémentaires, pour lesquelles une somme supplémentaire est due.
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