Nouvelle plainte contre Google en France pour droits voisins

Ce contenu a été publié le 10 janvier 2022 – 15:42

Paris, 10 janv. (EFE).- Le Syndicat des éditeurs de magazines français (SEPM) a annoncé lundi une nouvelle plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour ce qu’il juge incompatible avec les exigences émises par l’agence sur les droits voisins.

La loi française impose aux plateformes internet de négocier de bonne foi avec les médias une compensation pour l’utilisation de leurs contenus d’actualité dans leurs moteurs de recherche, protégés par des droits dits voisins.

Google « mobilise toutes ses forces économiques, juridiques et politiques pour tenter de neutraliser » l’application de la loi, a indiqué la SEPM dans un communiqué.

L’entité a indiqué qu’elle recherchait « un modèle d’économie numérique juste et pérenne qui assure la protection d’une presse plurielle et diversifiée », ainsi qu’une meilleure diffusion des performances économiques résultant de cette information.

La France a été le premier pays à introduire dans ses lois la directive européenne de 2019 réglementant les droits voisins.

A ce jour, Google a conclu un accord avec l’association qui regroupe les éditeurs de journaux français et avec l’agence de presse AFP pour mettre en place un système de rémunération pour la mise en ligne de leurs contenus.

L’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 500 millions d’euros au géant américain de la technologie en juillet 2021 pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de contenus d’information, une sanction que Google a portée devant les tribunaux.

Facebook et l’Alliance de la presse d’intérêt public (APIG), une entité qui regroupe les éditeurs de journaux français, ont annoncé un accord pour payer les droits du journal et la création de Facebook News en France. EFE

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Lazare Abraham

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