Constitution française oppose son veto à l’immersion linguistique dans les écoles publiques | International

Le député français Paul Molac, lors d’une manifestation pour l’enseignement breton, en avril.Baptiste Roman / Hans Lucas (AFP)

Il n’y aura pas d’immersion linguistique dans les écoles françaises. Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi un article clé de la loi de protection et de promotion des langues régionales. L’article permet d’enseigner dans la langue maternelle dans les écoles publiques des régions où l’on parle le breton, le catalan ou le basque. La loi suppose une révolution éducative dans un pays fondé sur l’uniformité linguistique et le centralisme. La Cour constitutionnelle a stoppé la tentative et rappelé que la loi fondamentale énonce : « La langue de la République est le français.

La joie des militants de la langue locale et de certains de ses locuteurs n’a pas duré longtemps. S’ils pensent qu’un jour enseigner dans une autre langue que la langue dominante peut être assimilé en France au catalan ou au basque en Espagne, ce rêve s’évapore rapidement.

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Le 8 avril, une fenêtre inhabituelle s’est ouverte. Ce jour-là, le Parlement a adopté une loi qui, à l’article 4, prévoyait la possibilité, mais non l’obligation, d’offrir un enseignement approfondi dans les écoles. C’est-à-dire principalement dans des langues autres que le français et dans des centres où la langue principale de communication peut être autre que le français.

La Cour constitutionnelle a fermé la porte à cette option. L’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois se réfère à l’article 2 de la constitution qui stipule que le français est la langue de la République. Et conclut que, dans les relations entre l’Administration et les particuliers, elle « ne peut s’arroger (…) le droit d’utiliser une langue autre que le français, ni n’est obligée d’en user ».

Le député breton Paul Molac, juriste et membre du petit groupe Liberté et Territoire, a beaucoup apprécié la décision de la Cour constitutionnelle. « Ce sont des nationalistes français, des gens qui ne supportent pas que les Français n’aient pas la culture française en même temps », a-t-il déclaré à El PAÍS. « Pour eux, c’est une question de principe : la France doit tout détruire.

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Non pas que la demande d’immersion soit énorme. Sur les 12 millions d’élèves du système scolaire français, quelque 170 000 sont scolarisés dans leur langue maternelle. Et parmi ceux-ci, une petite minorité fréquente des écoles privées où l’on pratique l’immersion, jusque-là non réglementée.

On ne sait pas ce que signifie l’immersion en France ; en tout cas, un modèle à la catalane est inimaginable, même avec les nouvelles lois. Qu’est-ce que c’est, d’après Ley Molac, Il s’agit d’offrir des options dans plusieurs écoles, et chaque fois que les parents et les éducateurs le demandent. La proportion de matières en langues régionales est laissée ouverte.

« Je dis, en droit, que plus de 50 % peuvent se faire en langues locales dans l’enseignement public », explique Molac, qui craint que la décision constitutionnelle n’affecte à terme les écoles privées où l’immersion régule, comme la pièce maîtresse du Réseau Diwan en Bretagne.

La Cour constitutionnelle, dans la même décision, a légalement déclaré des subventions aux écoles privées enseignant les langues régionales, mais a opposé son veto à l’utilisation d’orthographes non françaises dans les actes d’état civil, comme le « ñ » du nom breton Fañch. L’argument équivaut à l’immersion : admettre que des personnes utilisant une langue autre que le français dans leurs relations avec l’Administration et les services publics viole l’article 2 de la Constitution.

La décision, prise dans son ensemble, était une victoire du centralisme sur le régionalisme, un courant qui avait divisé la France au moins depuis les années révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle, lorsque les Jacobins étaient opposés aux Girondins. Le premier gagne. Et tant le centralisme politique que l’uniformité linguistique au nom de l’égalité et de l’abolition des privilèges de l’Ancien Régime furent finalement jugés essentiels à la cohésion nationale et à l’édification de la République.

Les langues régionales sont en voie d’extinction ou très critiques. Mais ni les idées girondines ni le régionalisme n’ont complètement disparu. Sa dernière manifestation a été l’adoption il y a cinq semaines de la loi sur la langue locale, aujourd’hui elle est partiellement liquidée. « Pour eux », a déclaré le député Molac, se référant aux membres du MPR, « les écoles doivent fonctionner pour former des citoyens. Ils pensent que c’est l’État qui fait les citoyens, et non l’inverse.

La langue régionale divise Macron

La République en marche (LREM), parti du président Emmanuel Macron, vote généralement presque en bloc en faveur des propositions du président. La loi pour la défense et la promotion des langues régionales est une exception. Ce n’était pas une initiative du gouvernement et, étonnamment, a finalement été approuvé à l’Assemblée nationale avec 247 voix pour, 76 contre et 19 abstentions. Une centaine de députés LREM soutiennent la législation, dont beaucoup sont issus de régions vernaculaires, comme l’Occitanie ou la Bretagne. 61 autres personnes, du même parti, ont saisi quelques jours plus tard le Conseil constitutionnel, encouragé, entre autres, par le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer. Selon ‘Le Monde’, Blanquer a soutenu lors d’une réunion avec des députés macroistes qu’il voulait éviter de « vivre, en France, le phénomène catalan ».

Lazare Abraham

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