France : La Cour de cassation a condamné Bernard Tapa à restituer 404 millions d’euros

Jeudi, la Cour de cassation française a finalement annulé le règlement financier du litige opposant l’homme d’affaires et ancien ministre français Bernard Tapie à la banque du Crédit Lyonnais en faillite et a ordonné à Tapie de restituer les 404 millions d’euros qui lui avaient été accordés au titre de l’accord.

Cette affaire a duré plus de 20 ans ; Tapie a poursuivi le Crédit Lyonnais en relation avec la vente par la banque de la marque de sport Adidas en 1993, que l’homme d’affaires français avait à son tour acquise à la fin des années 1980.

En juillet 2008, le tribunal arbitral a condamné le consortium qui gère le reste des actifs après le Crédit Lyonnais, dont l’État détenait la majorité des parts, à verser 285 millions d’euros d’indemnisation (environ 404 millions d’euros avec intérêts) à l’homme d’affaires.

Certains soupçonnaient que Tapie avait reçu une rémunération aussi élevée en échange de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle française de 2007.

En juin 2016, le tribunal a annulé l’accord, puis le verdict a été confirmé par la cour d’appel. Tapie avait espéré gagner devant la plus haute instance, mais la Cour de cassation lui a également ordonné de restituer l’argent reçu selon les termes de l’accord.

En décembre dernier, la Cour de justice française a reconnu la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, coupable de négligence dans la conclusion d’un accord financier en faveur de Tapie. Le tribunal s’est toutefois abstenu d’imposer une sanction.

Lagarde a été ministre des Finances de 2007 à 2011 et c’est elle qui a soumis à l’arbitrage le différend entre le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires.

L’AFP souligne que la décision de la Cour de cassation ne signifie pas que Tapie restituera l’argent parce qu’il est insolvable et que ses entreprises et ses biens ont été saisis dans le cadre d’une procédure de faillite ; les actifs garantis par le tribunal – dont une villa à Saint-Tropez achetée pour 48 millions d’euros – sont actuellement évalués à environ 90 millions d’euros.

Josée Perreault

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