L’Assemblée nationale française a adopté un projet visant à amender la constitution pour inclure le droit à l’avortement.
À la fin de l’année dernière, le président de la France Emmanuelle Macron a annoncé que le gouvernement français présenterait prochainement un projet de loi modifiant la constitution. Le changement sera l’introduction du droit à l’avortement dans la constitution. Cette mesure vise à rendre plus difficile le renforcement des lois sur l’avortement à l’avenir, comme cela s’est produit aux États-Unis en 2022, lorsque la Cour suprême a annulé l’affaire Roe contre Wade, obligeant de nombreux États à durcir leurs lois.
Le projet de loi a été soumis à l’Assemblée nationale, qui l’a voté hier à une large majorité. Le changement de la Constitution a été soutenu par 493 députés, contre 30.
– Une belle victoire pour les droits des femmes à l’Assemblée nationale. Je salue l’approbation quasi unanime du projet de loi qui vise à inscrire le droit à l’avortement dans notre constitution, a commenté le Premier ministre lors du vote. Gabriel Attal.
– Ce soir, l’Assemblée nationale écrit l’histoire des femmes. Il ne reste plus qu’à convaincre les sénateurs, dans un esprit de respect mutuel, d’instaurer enfin cette liberté inaliénable pour les femmes – a déclaré le Ministre de la Justice Est riche Dupond-Moretti.
Désormais, le projet ira au Sénat, dominé par le centre-droit. Président du Sénat Géraldo Larcher du Parti républicain était assez sceptique quant à l’idée de modifier la constitution. Selon lui, le droit à l’avortement n’est en aucun cas menacé en France.
En outre, le litige concernait également la terminologie utilisée dans la disposition. L’Assemblée nationale a proposé d’inclure le « droit à l’avortement », tandis que le Sénat affirme qu’il devrait s’agir de « la liberté d’avorter ». Le gouvernement a donc fait le jeu du Sénat et a inclus une « liberté garantie » pour l’avortement. Cependant, on ne sait pas si le Sénat consentira à ces changements.
La Chambre haute du Parlement français devrait commencer à examiner le projet de loi le 28 février.
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