Le Conseil constitutionnel a remis en question certaines dispositions de la nouvelle loi sur les migrations – EURACTIV.pl

La plus importante Cour constitutionnelle française a rejeté plus d’un tiers des articles de la loi approuvée l’année dernière. Ce sont les dispositions les plus controversées qui ont été proposées à la demande de la droite et de l’extrême droite.

Le projet de loi élaboré par la faction pro-présidentielle au pouvoir vise à faciliter l’intégration des travailleurs immigrés dans le reste de la société et à faciliter l’expulsion du pays de ceux qui commettent des crimes.

Cependant, pendant les travaux, le projet a été renforcé par des partis de droite et d’extrême droite, sans le soutien desquels le projet de loi n’aurait pas pu être approuvé. Mais des dispositions comme celles rendant difficile l’obtention de la nationalité française ou le regroupement familial des personnes ayant déjà obtenu le droit de résider en France ont été durement critiquées par la gauche, qui s’oppose à tout durcissement de la loi sur l’immigration.

En outre, la gauche et les syndicats n’ont pas apprécié la limitation des prestations sociales pour les immigrés et l’introduction de quotas annuels de migration. Des manifestations ont été organisées contre le projet de loi et, le week-end dernier, près de 150 000 personnes sont descendues dans les rues des villes françaises. personnes.

Plus de 300 personnalités du monde scientifique et culturel ont également publié une lettre ouverte au président. Emmanuel Macronpas signé le projet de loi controversé. Il a toutefois décidé de demander au Conseil constitutionnel d’évaluer la réforme.

La gauche triomphe, la droite s’indigne

Aujourd’hui (25 janvier), le Conseil a jugé que plus d’un tiers des articles de la loi étaient incompatibles avec la Constitution française, ainsi qu’avec l’esprit original du projet de loi sur les migrations. Les changements apportés à l’initiative de la droite et de l’extrême droite ont été largement rejetés.

– C’est un carton rouge pour les autorités. J’appelle le gouvernement à cesser de violer les principes de l’humanisme et l’idée de la Constitution française, qui garantit l’égalité – a évalué la décision du Conseil constitutionnel, le député Vert Julien Bayou.

A son tour, un député de la coalition gouvernementale Constance LeGrip elle a souligné que presque seuls les amendements de droite à la loi ont été perdus. « Le Conseil a approuvé 27 articles qui figuraient dans la version originale du texte », a-t-il souligné.

La droite et l’extrême droite soutiennent que le procès n’a qu’un caractère politique et ne sert qu’à approuver la loi uniquement sous la forme proposée par le gouvernement. Des politiciens républicains de droite ont même appelé à modifier la Constitution afin que la loi soit pleinement conforme à celle-ci.

Le président Macron n’a pas encore commenté l’arrêt du Conseil constitutionnel. Il s’est rendu en Inde, où il participera demain (26 janvier) à la célébration de la fête nationale indienne, le Jour de la République, à laquelle il a été invité par le Premier ministre indien Narendra Modi.

Alaire Boivin

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