L’Union européenne met en place un cadre de sanctions spécial en réponse au coup d’État au Niger

La décision a été prise lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg.

« Dans ce nouveau cadre, l’UE pourra imposer des sanctions aux personnes et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’État de droit, ou constituent des violations ou de graves violations des droits de l’homme. des violations des droits humains ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger », a déclaré Josep Borrell, Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le nouveau cadre de sanctions autonomes vise à apporter une contribution tangible au soutien des efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir rapidement l’ordre constitutionnel au Niger.

L’UE a condamné dès le début le coup d’État au Niger. « Avec la décision d’aujourd’hui, l’UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO et envoie un message clair : les coups d’État militaires ont un coût. Pour garantir la livraison en temps opportun de l’aide humanitaire ou des actions visant à répondre aux besoins humains fondamentaux au Niger, ce nouveau régime comprend un accord d’aide humanitaire exception », a déclaré le Conseil.

Les sanctions comprennent le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à la disposition des individus et des entités, ainsi que l’interdiction de voyager pour les individus.

Pour garantir la livraison en temps opportun de l’aide humanitaire ou des activités visant à répondre aux besoins humains fondamentaux au Niger, ce nouveau régime prévoit une exception pour des raisons humanitaires.

En octobre, l’UE a fourni 58 tonnes d’articles de santé essentiels, notamment des médicaments et du matériel médical.

Le 26 juillet 2023, un coup d’État militaire a eu lieu visant à renverser le président démocratiquement élu, Mohamed Bazoum. Deux jours plus tard, le général Tchiani, chef de la garde présidentielle, se déclare président.

À ce jour, le président Bazoum, qui a refusé de démissionner, réside toujours au palais présidentiel avec son épouse et son fils.

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a réagi rapidement, imposant des sanctions économiques et financières et lançant des efforts de médiation pour trouver une solution diplomatique à la crise.

Le 31 juillet, Borrell, dans une déclaration publiée après le sommet de la CEDEAO, a réitéré l’appel de l’UE à la libération immédiate et inconditionnelle du président Bazoum et au rétablissement complet de l’ordre constitutionnel.

Łukasz Osiński de Bruxelles

Josée Perreault

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