Dans le document auquel le PAP a eu accès, Paris et Berlin indiquent que l’Union européenne doit changer radicalement sa façon de prendre des décisions avant de pouvoir admettre davantage de pays.
L’Allemagne et la France estiment que L’UE devrait commencer à prendre toutes les décisions à la majorité qualifiée, au lieu de réserver certains domaines à l’unanimité. Les deux pays indiquent que cela devrait se produire avant le prochain élargissement de l’UE. Ils entendent également réduire les seuils de vote actuellement nécessaires pour obtenir une majorité qualifiée.
Au sein de l’UE, l’unanimité est requise, entre autres : en matière de politique étrangère, de fiscalité et de finances européennes. Sortir de cette situation en faveur de la majorité qualifiée nécessiterait de modifier les traités européens. Les pays membres ont utilisé ce mécanisme pour bloquer certaines décisions de l’UE. Il a été récemment utilisé, entre autres : par la Pologne et la Hongrie.
Selon la France et l’Allemagne, « pour faire face aux défis liés à la réforme des politiques de l’UE et à la répartition des fonds dans le contexte de l’élargissement et pour doter l’UE des ressources financières nécessaires pour répondre rapidement aux crises émergentes, (…) il est recommandé si la taille du budget de l’UE est augmentée. »
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« Cela inclut la création de nouvelles ressources propres, la transition vers des dépenses à la majorité qualifiée et la possibilité d’une émission conjointe de dette européenne à l’avenir », indique le rapport.
De l’argent pour l’État de droit en version dure
La France et l’Allemagne souhaitent également des changements dans l’État de droit. Ils proposent d’étendre la conditionnalité dans le budget de l’UE et « d’améliorer la procédure prévue à l’article 7 du traité ».
Dans ce cas, ils entendent remplacer l’unanimité requise à l’art. 7 du Traité « à la majorité des quatre cinquièmes du Conseil » et introduire « des sanctions automatiques (pour un pays de l’UE qui viole l’État de droit – PAP) cinq ans à compter de la proposition d’engager la procédure ».
Dans le document, la France et l’Allemagne appellent également au renforcement du rôle du Parlement européen dans le processus décisionnel à Bruxelles.
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