Selon le quotidien français « Le Monde », il s’agit de Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC. « Ces banques sont soupçonnées par le procureur général du Trésor national de permettre à leurs clients étrangers d’éviter de payer l’impôt sur les dividendes » – lit-on dans l’édition en ligne du journal.
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Les perquisitions coordonnées des locaux de cinq institutions financières ont débuté mardi à 9h30 et se sont poursuivies à midi. Comme l’écrit « Le Monde », les établissements financiers sont dans le collimateur du fisc français depuis 2017, et les perquisitions en cours s’inscrivent dans le cadre des investigations lancées par le Parquet national financier (PNF) en décembre 2021.
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« Les poursuites judiciaires font suite à la divulgation par Le Monde en 2018 de scandale financier qui fait perdre chaque année à l’État plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales : »CumCum«. Derrière ce nom latin se cache la pratique répandue dans les institutions financières de frauder des opérations complexes sur les marchés pour échapper à l’impôt sur les dividendes dus aux actionnaires des sociétés cotées.
Jusqu’à présent, les banques n’ont pas pris position sur la question.
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